Politique de lutte contre le blanchiment d'argent

Politique Anti-Blanchiment (AML) - fierspin.com
Pour le dépôt et le retrait d'espèces.

Introduction
L'objectif de la politique AML de fierspin.com est d'assurer une sécurité maximale à tous nos utilisateurs et clients, pour laquelle une vérification de compte en deux étapes est effectuée pour confirmer l'identité de nos clients. Le but de cela est de s'assurer que les données de la personne enregistrée sont correctes et que les méthodes de paiement utilisées ne sont pas volées ou utilisées par des tiers, ce qui crée une base commune pour lutter contre le blanchiment d'argent. Nous considérons également qu'en fonction de la citoyenneté, de l'origine, du mode de paiement et du mode de retrait, différentes mesures de sécurité doivent être prises.

fierspin.com applique également des mesures raisonnables pour contrôler et limiter les risques de blanchiment d'argent, y compris l'allocation de ressources appropriées.

fierspin.com s'engage à respecter des normes élevées de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) conformément aux recommandations de l'UE et exige que la direction et le personnel respectent ces normes pour empêcher l'utilisation de nos services à des fins de blanchiment d'argent.

Programme AML
Le programme AML de fierspin.com est développé conformément à :

UE : "Directive 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux".
UE : "Règlement 2015/847 relatif aux informations accompagnant les transferts de fonds".
UE : Divers règlements établissant des sanctions ou des mesures restrictives contre des personnes et des embargos sur certains biens et technologies, y compris tous les biens à double usage.
Belgique : "Loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces".

Définition du blanchiment d'argent
Le blanchiment d'argent s'entend comme :

La conversion ou le transfert de biens, en particulier d'argent, sachant que ces biens proviennent d'activités criminelles ou d'un acte de participation à de telles activités, dans le but de dissimuler ou de déguiser l'origine illicite des biens ou d'aider toute personne impliquée dans de telles activités à échapper aux conséquences légales de ses actions ;
La dissimulation ou le déguisement de la véritable nature, de la source, de l'emplacement, de la disposition, du mouvement, des droits relatifs ou de la propriété de biens, sachant que ces biens proviennent d'activités criminelles ou d'un acte de participation à de telles activités ;
L'acquisition, la possession ou l'utilisation de biens, sachant, au moment de la réception, que ces biens provenaient d'activités criminelles ou d'un acte de participation à de telles activités ;
La participation, l'association pour commettre, les tentatives de commettre, ainsi que l'aide, l'incitation, la facilitation et le conseil à la commission de l'une des actions mentionnées ci-dessus.
Le blanchiment d'argent est considéré comme tel, même si les activités qui ont généré les biens à blanchir ont été menées sur le territoire d'un autre État membre ou d'un pays tiers.

Organisation AML pour fierspin.com
Conformément à la législation AML, fierspin.com a désigné le "plus haut niveau" pour la prévention du blanchiment d'argent : la direction générale est responsable.

En outre, un responsable de la conformité AML (AMLCO) est nommé, qui est responsable du respect de la politique et des procédures AML au sein du système. L'AMLCO relève de la responsabilité directe de la direction générale.

Modifications de la politique AML et exigences de mise en œuvre
Toute modification majeure de la politique AML de fierspin.com est soumise à l'approbation de la direction générale et du responsable de la conformité AML.

Vérification en deux étapes

Première étape de vérification :
La première étape de vérification doit être effectuée par chaque utilisateur et client pour le retrait de fonds. Quelle que soit la méthode de paiement choisie, le montant du paiement, le montant du retrait, la méthode de retrait et la nationalité de l'utilisateur/du client, la première étape de vérification doit être effectuée en premier. La première étape de vérification est un document qui doit être rempli par l'utilisateur/le client lui-même. Les informations suivantes doivent être fournies : prénom, nom, date de naissance, pays de résidence habituelle, sexe et adresse complète.
Deuxième étape de vérification :
La deuxième étape de vérification est obligatoire pour tout utilisateur qui dépose ou retire un montant supérieur à 10 000 USD. Jusqu'à ce que la deuxième étape de vérification soit terminée, le retrait, le pourboire ou le dépôt sera suspendu. La deuxième étape de vérification dirige l'utilisateur ou le client vers une sous-page où il doit soumettre son document d'identité. L'utilisateur/le client doit photographier son document d'identité, à côté duquel se trouve un morceau de papier avec un numéro à six chiffres généré aléatoirement. Seul un document d'identité officiel peut être utilisé pour la vérification d'identité, bien que la liste des documents acceptables puisse varier selon le pays. De plus, il peut être demandé à l'utilisateur/au client de fournir sa source de revenus. Une vérification électronique est également effectuée pour s'assurer que les données fournies dans la première étape de vérification correspondent au document soumis et au nom sur le document d'identité. Si la vérification électronique échoue ou n'est pas possible, l'utilisateur/le client est tenu de fournir une preuve de son lieu de résidence actuel. Un certificat d'enregistrement délivré par l'État ou un document équivalent est requis.

Identification et vérification du client (KYC)
L'identification formelle des clients lors de l'établissement de relations commerciales est un élément important tant pour la législation relative au blanchiment d'argent que pour la politique KYC. Cette identification est basée sur les principes suivants :

Une copie d'un passeport, d'une carte d'identité ou d'un permis de conduire avec une note manuscrite contenant six numéros générés aléatoirement. Une deuxième photo avec le visage de l'utilisateur/du client est également requise.
L'utilisateur/le client peut masquer toute information à l'exception de la date de naissance, de la nationalité, du sexe, du prénom, du nom et de la photo pour protéger sa vie privée.
Les quatre coins du document d'identité doivent être visibles sur une seule image, et tous les détails, à l'exception de ceux mentionnés ci-dessus, doivent être clairement lisibles. Si nécessaire, nous pouvons demander tous les détails. Un employé peut effectuer des vérifications supplémentaires si nécessaire.

Preuve d'adresse
La preuve d'adresse est effectuée via deux vérifications électroniques différentes. Si la vérification électronique échoue, l'utilisateur/le client peut fournir une preuve manuellement : une facture d'électricité ou de gaz émise au cours des 3 derniers mois ou un document officiel prouvant la résidence. Les quatre coins du document doivent être visibles et le texte doit être clair.

Origine des fonds
Si un joueur dépose plus de 5 000 €, un processus de vérification de l'origine des fonds (Source of Wealth, SOW) est lancé. Exemples de sources de revenus : propriété d'une entreprise, emploi, héritage, investissements, famille. Le compte sera gelé jusqu'à ce que l'origine des fonds soit confirmée.

Gestion des risques
Pour gérer divers risques, fierspin.com classe chaque pays en trois régions de risque :

Région 1 : Faible risque
Région 2 : Risque moyen
Région 3 : Risque élevé – bloqué
La liste des régions à haut risque est mise à jour régulièrement.

Mesures supplémentaires
L'IA supervisée par le responsable AML surveille les comportements inhabituels, et les spécialistes effectuent des vérifications supplémentaires sur les transactions, les sources de fonds et l'activité des utilisateurs. Les retraits doivent être effectués via la même méthode que celle utilisée pour le dépôt.

Surveillance continue des transactions

Première ligne de contrôle : Coopération avec des prestataires de services de paiement de confiance ayant des politiques AML efficaces.
Deuxième ligne de contrôle : Exécution de la diligence raisonnable sur toutes les transactions des clients, y compris une vérification en trois étapes adaptée.
Troisième ligne de contrôle : Vérifications manuelles de tous les utilisateurs suspects et à risque plus élevé pour prévenir le blanchiment d'argent.

Signalement des transactions suspectes
Toutes les transactions atypiques sont analysées par l'équipe AML. Sur la base de l'analyse, une décision est prise quant à l'opportunité d'envoyer un rapport à l'UIF et/ou de mettre fin à la relation commerciale avec le client.

Procédures et stockage des données
Toutes les règles AML, y compris KYC, sont documentées dans des manuels opérationnels. Les données d'identification et de transaction sont stockées pendant au moins dix ans après la cessation de la relation commerciale, sous forme cryptée.

Formation et audit
Les employés suivent une formation AML obligatoire et participent à des sessions académiques. L'audit interne effectue des contrôles AML réguliers.

Sécurité des données
Toutes les données des utilisateurs/clients sont protégées en toute sécurité et ne sont pas partagées avec des tiers sans base légale. fierspin.com respecte la directive sur la protection des données 95/46/CE.